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... sur - Les droits d'auteur
Toutes les pièces présentées sur ce site sont soumises au droit d'auteur.

C'est quoi cette bête ?

Les droits d'auteur sont une rémunération de l'auteur pour ses textes. Cela se présente sous la forme d'un pourcentage sur les bénéfices d'une représentation ou d'un forfait si le bénéfice est inférieure à une certaine somme.

D'autres infos sur le site de la SACD : EN CLIQUANT ICI.

C'est pour tous les textes ?

D'une façon générale, les droits d'auteur sont applicables pour tous les auteurs vivants ou morts depuis moins de 70 ans.
Dès que vous jouez un texte, le premier réflexe à avoir est de contacter la SACD pour s'assurer que vous aurez le droit de le jouer et savoir s'il est sujet aux droits.

Il est arrivé à des troupes de commencer à répéter et, au moment de jouer, se voir interdire les représentations car l'auteur ne voulait pas !
Tout le travail fourni n'avait servi à rien !
Demandez toujours avant de répéter si vous pouvez jouer ce texte !
(a priori, il n'y a aucune interdiction pour les textes de ce site)

Combien on paye ?

Le calcul des droits est du ressort exclusif et mystérieux de la SACD.

Les droits d'auteur varient, semble-t-il, selon le nombre de représentation, l'affiliation à une fédération (type FNCTA), la gratuité ou non du spectacle, la durée, le moment de la déclaration, etc.

Contactez la SACD pour savoir exactement ce qu'il vous en coûtera. Voici toutefois un petit tableau au format PDF (récupéré sur le site de la SACD) qui se veut exhaustif et précis mais qui ne doit pas l'être... Cliquez ici pour le visualiser

(à titre indicatif, le tarif que vous payerez est indiqué pour chaque pièce, en moyenne, dans la fiche de chacune d'elle)

Pourquoi on paye ?

C'est la loi...

Il est condidéré que le spectacle joué n'aurait pas eu lieu sans l'auteur, qu'il mérite rémunération pour le travail qu'il a fourni et, allons plus loin, pour le plaisir qu'il vous a procuré à vous et vos spectateurs...

Concrètement, cela permet surtout à l'auteur de tenter de vivre de sa plume, de pouvoir écrire sans devoir trouver un moment dans le métro ou entre midi et deux...

C'est une façon de permettre au théâtre de rester vivant, de refléter l'époque actuelle et de continuer à faire vivre la culture.

Qui paye ?

Matériellement parlant, c'est l'organisateur du spectacle.

En général, c'est la troupe qui joue si c'est elle qui gère les représentations.

Si la troupe vend le spectacle, est invité par un festival, demandé par une association ou une mairie, c'est - dans l'ordre cité - l'acheteur, le festival, l'association ou la mairie qui prend en charge les droits.

"Oui mais moi je joue gratuitement devant les parents"
"Oui mais moi, je n'ai pas de sous"
"Oui mais moi je ne joue qu'une fois dans une petite commune"

Certes.

Cependant, la loi dit que les droits d'auteur sont applicables dès que le texte est joué en dehors du cadre familial.

Si donc vous jouez une pièce, gratuitement, devant 5 personnes, légalement, vous devez payer des droits.

La SACD tient cependant compte des représentations gratuites (qui coûtent moins cher en terme de droits) et du nombre de spectateurs.

Enfin, le prix n'est généralement pas exhorbitant (entre 10 et 80 euros en moyenne selon la longueur du texte, 80 valant pour des pièces de deux heures). Il ne semble pas impossible de trouver cette somme...

Quand est-ce que je déclare ?

La méthode est simple mais demande un peu de rigueur...

Comme expliqué plus haut, vous devez contacter la SACD avant d'entamer les répétitions pour savoir si vous pouvez jouer la pièce et AU MOINS SIX MOIS AVANT LA PREMIERE REPRESENTATION.

Rumeur ou non, si vous déclarer la liste des représentations à l'avance, vous bénéficierez d'une réduction. Si en revanche vous déclarez après la représentation, vous payerez le prix fort...

Si tout s'est bien déroulé, après les représentations, la SACD vous enverra une jolie feuille à compléter où ils vous demanderont le nombre de spectateur, la durée, etc.

Ils vous enverront ensuite la facture qu'il faudra acquitter.

A qui je m'adresse ?


A la SACD.

Pour cela, plusieurs solutions :

* Vous contactez la SACD à Paris :
SACD - Pôle Relations Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
Tél : 01 40 23 44 55
Horaires : lundi au jeudi 9h/18h et le vendredi 9h/17h
spectaclevivant***@**sacd.fr (en ôtant les *)
ou
poleauteurs***@**sacd.fr (en ôtant les *)

* Vous allez sur cette page

* Vous contactez le représentant SACD de votre département.

La chose est généralement plus simple car il sera plus à même de dialoguer avec vous car plus proche, mais également plus compliquée car ces gens-là sont difficiles à trouver...

En général, la SACD départementale se trouve dans la ville préfecture dans les mêmes bureaux que la SACEM.

Il vous sera plus aisé de trouver l'adresse de la SACEM que celle de la SACD...

* Vous déclarez - si vous êtes une troupes amateur - vos représentations en ligne en cliquant ICI


Si vous avez d'autres questions, vous pouvez toujours demander à l'auteur mais la source reste toujours plus fiable et il vaut mieux contacter directement la SACD.

Date de création : 06/04/2007 ~ 10:00
Dernière modification : 28/10/2008 ~ 15:13
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